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Nouvelles mesures de la loi anti-gaspi (édition 2023)

17 février 2023 – Infos durables

L’année précédente nous vous avions partagé les nouvelles mesures de la loi Anti-Gaspi Economie Circulaire (AGEC) adoptée en 2022. Aujourd’hui, la loi AGEC évolue à nouveau, et on vous partage les dernières nouveautés. Mais avant de commencer, la loi AGEC qu’est ce que c’est ? C’est une loi votée en 2020 qui a pour but de […]

L’année précédente nous vous avions partagé les nouvelles mesures de la loi Anti-Gaspi Economie Circulaire (AGEC) adoptée en 2022. Aujourd’hui, la loi AGEC évolue à nouveau, et on vous partage les dernières nouveautés. Mais avant de commencer, la loi AGEC qu’est ce que c’est ? C’est une loi votée en 2020 qui a pour but de « réduire les déchets et favoriser le recyclage et le réemploi des produits ». Quelles sont alors les dernières règles mises en place dans cette loi ?

Fin de l’impression automatique du ticket de caisse

En effet, le ticket de caisse devient optionnel ! À partir du 1er avril 2023, ce ticket ne nous sera plus proposé à la caisse des magasins. En revanche, une version numérique sera proposée. Cela va permettre tout d’abord de réduire la consommation d’encre, mais également de papier.

Interdiction de la vaisselle jetable dans les fast-foods

Vous l’avez peut-être déjà vu sur les réseaux sociaux, les fastfoods équipés de plus de 20 places assises dont le le célèbre Mc Donald’s® sont désormais obligés d’utiliser de la vaisselle réutilisable pour le service en salle. Seul l’emballage autour des burgers peut être encore jetable. C’est l’étude de l’association Zéro Waste France qui a démontré que Mc Donald’s® produirait 42 000 tonnes de déchets d’emballages chaque année. Elle a contribué a cette nouvelle réforme.

Deux nouvelles filières concernées par le principe “pollueur-payeur”

À partir du 1er janvier 2023, c’est désormais le secteur du bâtiment et celui du pneu qui vont être contraints de prendre en charge eux-mêmes la gestion de leurs déchets. En effet, le secteur du chantier/bâtiment génèrerait 46 millions de tonnes de déchets par an. À présent, ce sont 11 secteurs qui sont concernés par cette loi. L’année prochaine, deux nouveaux secteurs seront concernés : celui des textiles sanitaires à usage unique et des chewing-gums .

Création d’un fond de réparation pour la filière textile et meubles

D’après plusieurs études, l’industrie de la mode a généré plus de 3 milliards de tonnes de CO₂ l’année dernière. Cela correspond à presque 8% des émissions mondiales de gaz-à-effet de serre. Les filières de textiles et des meubles doivent donc réparer ces dommages causés à l’environnement. Une cagnotte a été crée pour lancer une campagne de communication, permettant de mieux informer le consommateur sur le recyclage des produits. Cette cagnotte est financée par les grands acteurs de l’industrie de la mode. 

Bonus réparation : de 10 à 45 euros pour faire réparer nos appareils électroniques

Enfin, en mi-décembre 2022, un bonus de réparation est entré en vigueur. C’est les réparateurs qui pourront directement appliquer une réduction allant de 10€ à 45€ sur leurs prestations. Actuellement, seul 30% des français possédant un appareil électronique tente de le faire réparer lorsqu’il présente une panne. Ce bonus permettra donc une augmentation de ce taux de réparation, et s’inscrit donc dans une démarche d’économie circulaire favorable aux consommateurs, mais surtout à la planète !

On a fait le tour pour ces nouvelles mesures en vigueur en 2023. Nous vous tiendrons bien sûr au courant de toutes les nouveautés concernant la loi AGEC dès la sortie de nouvelles règles. Pour découvrir notre ancien article sur les nouvelles mesures de 2022, cliquez ici !

2 Commentaires

  1. YSD02

    A propos du pollueur /payeur, les frais seront répercutés sur les consommateurs de toute façon au lieu d’imposer des pneus de longue durabilité ce qui serait plus efficace que des frais que nous payerons de façon multiple, quelles que soient nos actions quotidiennes anti-gaspi ou pas. Pour les réparations, encore faut-il fabriquer les pièces de rechanges en imposant une obligation de 20 ans : nous avons été obligés de changer le lave vaisselle de 15 ans parce que la pompe défectueuse n’est plus fabriquée alors que les autres pièces étaient encore vendues, soit une dépense de 300 euros pour une pièce vendue aux alentours de 30 euros. où est le problème ?

    Réponse
  2. YSD02

    Bonjour, pour la fin de l’impression du ticket de caisse : une fausse bonne solution : papier et encre sont recyclables, vérification des erreurs régulières ( erreur de prix, article supplémentaire comptabilisé, réduction non appliquée,…) . L’envoi par mail ou sms oblige à une multiplication des lieux de stockage ( il faut refroidir ces lieux d’où une dépense énergétique plus importante) sans compter le transfert de la dépense de l’encre et du papier chez le client et l’usure du matériel utilisé ( gare à l’obsolescence programmée qui existe toujours en dépit de la loi) pour ceux qui consultent et vérifient : n’est-ce pas une attitude qui a tendance à disparaître et est à la base de nombreux endettements : autrefois, on ne dépensait que ce qu’on avait , en fonction des moyens. Aujourd’hui , on dépense plus que son avoir ou sans attendre celui-ci, non ?

    Réponse

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